En accédant à ce site, vous acceptez l’intégralité des modalités présentées ci-après, établies selon le droit français.

14 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les conditions. Le refus d’adhérer empêche tout accès ou utilisation future du site et de ses fonctionnalités.

Définitions

Les termes employés renvoient à une interprétation stricte selon la législation en vigueur.

• Site : ensemble des pages et fonctionnalités accessibles depuis le domaine principal.
• Utilisateur : tout individu accédant au site, consultant son contenu, ou envoyant une demande.
• Services : prestations d’analyse, d’accompagnement ou d’outillage décrites sur le site.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier directement un utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisation du service est possible dans le strict respect des lois applicables, à des fins de consultation ou de demande personnalisée uniquement.

Eligibilité

Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures capables juridiquement de contracter.

L’utilisation par des mineurs est interdite.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’utilisation prévue du site.

• Fournir des renseignements véridiques dans les formulaires.
• Ne pas divulguer les accès, identifiants ou contenus à des tiers.
• Respecter l’intégrité des contenus publiés ou transmis.
• Informer immédiatement l’équipe en cas de soupçon de fraude.

Usages interdits

Le site interdit toute utilisation illicite ou détournée.

• Extraction massive de données dans une intention commerciale.
• Usurpation d’identité ou falsification de renseignements.
• Diffusion de contenus illicites, violents ou discriminants.
• Tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques du site.
• Revente ou reproduction du contenu sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, contenus, images et outils du site appartiennent à l’éditeur et bénéficient d’une protection légale contre toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite.

Soumissions utilisateurs

Les messages transmis par formulaire restent confidentiels et sont traités selon la politique de confidentialité.

Vie privée et sécurité des données

Les traitements de données respectent la politique de confidentialité. Un consentement explicite est exigé avant tout envoi ou stockage des informations. Voir la confidentialité

Limite de responsabilité et avertissement

Le site fournit une information générale, sans valeur contractuelle ni garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de réclamation résultant d’une utilisation abusive ou illégale du site.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige doit être soumis à la médiation avant action judiciaire.

Droit et juridiction compétente

La juridiction française s’applique, quel que soit le lieu de connexion.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès pour non-respect des présentes conditions ou tentative de fraude.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur en sera informé via le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Accord complet et opposabilité

Les présentes conditions forment l’entier accord régissant la relation entre l’utilisateur et le site.

Contact pour toute question juridique

Pour toute réclamation, écrivez via le formulaire ou l’adresse mentionnée.